Politique de confidentialité

Garantie Avantage Plus est sensible et veille à la protection de vos renseignements personnels.

1.NOTRE ENGAGEMENT
Garantie Avantage Plus s’engage à maintenir de saines pratiques de gestion à l’égard des renseignements personnels et à continuer d’appliquer les mesures de sécurité appropriées afin d’en protéger la confidentialité et veiller au respect de la vie privée des personnes qu’ils concernent. Dans tous les cas, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre la fin visée, laquelle varie selon les circonstances, que vous soyez un client ou un employé, par exemple. Nous nous engageons à obtenir votre consentement préalablement à tout usage de vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous autorise à procéder sans consentement. Dans cette dernière éventualité, nous nous engageons à agir conformément aux exigences légales et en respect de vos droits. Nous agissons de manière conforme aux lois applicables au Québec, notamment aux règles contenues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2.VOTRE RESPONSABILITÉ
Il est de la responsabilité de chaque individu de lire la présente politique de confidentialité. Si vous n’adhérez pas à cette politique, vous devez éviter ou cesser de nous transmettre vos renseignements personnels par voie technologique. Dans ce cas, si vous nous avez déjà transmis vos renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels sans délai.

3. PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Garantie Avantage Plus a désigné Eric Lindquist, directeur des opérations, à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est responsable de veiller à l’application de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et au respect de vos droits à l’égard de ceux-ci.
Pour toute question, commentaire ou information au sujet de la protection de vos renseignements personnels, ainsi que pour formuler une plainte ou faire valoir un droit, veuillez écrire à : [email protected]

4.RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour l’application de la présente politique, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier ou de la reconnaître, que ce soit de manière directe ou indirecte. Les mesures de sécurité appliquées sont proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels à protéger. Certains renseignements ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels, tels que ceux utilisés dans l’exercice des fonctions professionnelles ou d’affaires ou encore ceux étant dotés d’un caractère public en vertu d’une loi.

5.CLIENTS
Nous faisons affaire avec des concessionnaires automobiles qui recueillent pour nous les renseignements personnels des acheteurs souscrivant à l’une de nos garanties. Nous recueillons les renseignements contenus sur les contrats de garantie et ceux-ci nous sont acheminés par un moyen technologique. Lors d’une réclamation, il est possible que notre département des réclamations recueille du client des renseignements supplémentaires.

6.EMPLOYÉS ET CANDIDATS À L’EMPLOI
Garantie Avantage Plus recueille les renseignements personnels de ses employés et des candidats à l’emploi par différents moyens, lesquels peuvent être technologiques (ex. par courriel).

7.SÉCURITÉ TECHNOLOGIQUE
Les renseignements personnels que nous collectons par voie technologique sont conservés dans un environnement sécurisé et les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous maintenons un haut degré de confidentialité en intégrant les moyens technologiques adéquats et appropriés permettant d'assurer la protection de vos renseignements personnels. Malgré les mesures de sécurité que nous appliquons, l’usage des technologies représente toujours un risque d’incident de confidentialité et vous devez en être conscient lorsque vous nous transmettez vos renseignements par un moyen technologique.

8. TÉMOINS DE CONNEXION
Notre site Internet est doté de témoins de connexion. Un témoin de connexion (aussi appelé « cookie », est un élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque vous visitez notre site Internet. Nous utilisons les témoins de connexion afin de mémoriser les préférences de nos visiteurs, à des fins statistiques, notamment pour l’amélioration de l’expérience client et l’optimisation de notre site Internet. Ces témoins peuvent être désactivés ou réactivés par les visiteurs en changeant les préférences dans les paramètres de votre navigateur Internet.

9.COMMUNICATION À UN TIERS
Nous veillons à obtenir votre consentement préalablement à la communication de vos renseignements personnels à un tiers.
Certaines situations prévues spécifiquement par la loi nous autorisent à effectuer une communication sans votre consentement et si tel était le cas, nous nous assurerons de procéder conformément aux exigences de la loi et en respect de vos droits Soyez avisés qu’il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec lorsqu’ils sont saisis dans notre système informatique.

10.CONSERVATION ET DESTRUCTION
Nous conservons les renseignements personnels recueillis que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs visés initialement, le tout sous réserve d’un délai minimum fixé par une loi ou un règlement. Le moment venu, les renseignements personnels sont détruits (ou anonymisés dans certains cas) de manière sécuritaire et définitive.

11.INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
Advenant que nous soyons informés d’un incident portant atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels et que cet incident représente un risque que vous subissiez un préjudice sérieux, nous vous en aviserons par écrit. Dans un tel cas, la Commission d’accès à l’information serait également avisée. Un incident de confidentialité consiste à tout accès, utilisation ou utilisation non autorisée d’un renseignement personnel, ainsi qu’à la perte de celui-ci ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

12.RETRAIT DE CONSENTEMENT
Si vous souhaitez retirer votre consentement à la conservation, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels que nous pourrions avoir recueillis à votre sujet, communiquez avec la personne responsable qui pourra examiner la situation avec vous.

13.DEMANDE D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION
Vous pouvez demander d’être informé des renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Accès
En plus d’être informé, vous pouvez également demander à ce que nous vous confirmions l’existence de vos renseignements personnels chez nous et que nous vous communiquions une copie de celui-ci. Lorsqu’il est informatisé, vous pouvez demander à ce que la copie de votre renseignement vous soit communiquée au moyen d’une transcription écrite et intelligible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Rectification
Si vous constatez qu’un renseignement personnel que nous détenons sur vous est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié. Lorsque nous procédons à la rectification de renseignements personnels, nous notifions sans délai toute personne ou organisation à qui nous aurions pu les communiquer dans les six (6) mois précédents et à celle de qui nous les avons reçus, le cas échéant.

Formuler une demande d’accès ou de rectification
Votre demande doit être écrite et transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous vous demanderons de prouver votre identité. Vous pouvez demander à la personne responsable qu’elle vous prête assistance dans la préparation de votre demande.

Traitement de la demande
La personne responsable est celle chargée du traitement de votre demande. Une réponse vous sera transmise dans les trente (30) jours de la réception de la demande écrite par la personne responsable.

Frais raisonnables
L’accès et la rectification de vos renseignements personnels sont gratuits. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci. Dans un tel cas, vous serez informé au préalable du montant approximatif des frais applicables.

Refus de la demande
Lorsque la personne responsable refuse de faire droit à votre demande d’accès ou de rectification, elle vous informe des éléments suivants :
• La disposition légale sur laquelle s’appuie son refus;
• Les recours qui s’offrent à vous en vertu de la loi;
• Les délais dans lesquels les recours peuvent être exercés.

Si vous lui en faites la demande, la personne responsable doit vous prêter assistance afin de vous aider à comprendre le refus.

14.FORMULER UNE PLAINTE
Pour toute plainte, adressez-vous à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous devrez alors fournir votre nom et vos coordonnées afin qu’il soit possible de vous rejoindre. La personne responsable vous demandera d’exposer les motifs de votre plainte en lui fournissant des détails suffisamment précis afin de permettre le traitement de la plainte. La personne responsable traitera votre plainte de manière confidentielle et effectuera auprès de vous un suivi par courriel dans les trente (30) jours à compter de celui où elle a obtenu toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la situation. Si un délai supplémentaire était nécessaire pour le traitement de votre plainte, la personne responsable vous en informerait par courriel avant l’expiration du délai de traitement habituel. Malgré le processus interne de traitement des plaintes, vous pouvez également formuler une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information. Évidemment, avant de procéder ainsi, nous vous invitons à vous adresser à la personne responsable et attendre que votre plainte ait été traitée à l’interne.

15.APPROBATION, PUBLICATION ET MISE À JOUR
La présente politique est approuvée par notre personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle est publiée sur le site Internet de Garantie Avantage Plus et diffusée de manière à atteindre les personnes concernées par les renseignements personnels que nous recueillons par voie technologique. La politique pourrait être l’objet de modifications ou de mises à jour afin de s’adapter aux pratiques internes et aux lois applicables. Nous vous invitons à prendre connaissance du tableau des mises à jour en bas de page pour être informés de son évolution.